Vous remplissez un papier pour un professionnel de santé et on vous demande un « code préfectoral » ? Vous ne savez pas ce que c’est, ni où le trouver ? Est-ce la même chose que le numéro AMC ou le code de télétransmission ?
Cet article vous explique simplement à quoi sert ce code et comment le trouver. Vous y trouverez aussi une liste complète pour identifier le code de votre propre mutuelle et enfin terminer vos démarches administratives sans prise de tête.
Qu’est-ce que le Code Préfectoral d’une Mutuelle (ou Numéro AMC) ?
Le code préfectoral est un identifiant unique à 8 chiffres attribué à chaque organisme de complémentaire santé en France. Il faut le voir comme la plaque d’immatriculation de votre mutuelle. Grâce à ce numéro, l’Assurance Maladie et les professionnels de santé savent exactement qui est votre organisme assureur.
Même si le terme « code préfectoral » est encore utilisé, le nom officiel aujourd’hui est numéro AMC, pour Assurance Maladie Complémentaire. Si on vous demande l’un ou l’autre, sachez qu’il s’agit de la même chose. Ce code garantit que les échanges d’informations entre la Sécurité Sociale et votre mutuelle se fassent sans erreur.
- Code Préfectoral : Ancien nom, toujours compris.
- Numéro AMC : Nom officiel et technique actuel.
- Code organisme complémentaire : Autre nom pour désigner la même chose.
Le rôle de ce code est simple : permettre une identification rapide et fiable de votre mutuelle parmi les centaines d’organismes qui existent en France. C’est un élément clé pour la protection de vos droits.
À Quoi Sert Concrètement ce Code ?
Ce code n’est pas juste un numéro administratif. Il a deux fonctions très pratiques qui vous simplifient la vie au quotidien. Il active les automatismes du système de santé pour que vous soyez remboursé plus vite et sans avancer d’argent.
Accélérer vos remboursements avec la télétransmission NOEMIE
La fonction principale du numéro AMC est de permettre la télétransmission NOEMIE. C’est un système d’échange d’informations entre votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et votre mutuelle. Quand la CPAM vous rembourse sa part, elle envoie automatiquement le décompte à votre mutuelle grâce à ce code.
Votre mutuelle reçoit l’information et peut alors vous verser sa part sans que vous ayez à envoyer de feuille de soins papier. Le résultat, c’est un remboursement beaucoup plus rapide, souvent en quelques jours seulement. Sans ce code, vous devriez envoyer chaque décompte de la Sécu à votre mutuelle et attendre le traitement manuel.
Ne pas avancer les frais grâce au tiers payant
Le deuxième grand avantage est le tiers payant. Quand vous allez chez le pharmacien, au laboratoire ou à l’hôpital, vous présentez votre carte de mutuelle. Le professionnel de santé utilise le numéro AMC pour interroger une base de données et savoir ce que votre contrat couvre.
Il peut alors facturer directement la part de la mutuelle à l’organisme concerné. Pour vous, ça veut dire que vous n’avez pas à avancer les frais couverts par votre complémentaire santé. C’est le code qui rend cette opération possible et immédiate. C’est une aide précieuse pour gérer son budget santé.
Comprendre la Structure du Code Préfectoral à 8 Chiffres
Le numéro AMC n’est pas une suite de chiffres au hasard. Sa structure à 8 chiffres suit une logique précise qui donne des informations sur l’origine de l’organisme.
Il se décompose en deux parties :
- Les 2 premiers chiffres indiquent le département où la mutuelle a été créée et enregistrée à l’origine.
- Les 6 chiffres suivants sont un numéro d’ordre attribué lors de sa création.
Exemple avec la MGEN (Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale) : 75004407
- [ 75 ] : Le code du département de Paris, où la MGEN a son siège historique.
- [ 004407 ] : Le numéro d’ordre qui lui a été attribué dans ce département.
Cette structure permet une classification unique pour chaque organisme mutualiste en France.
Liste des Codes AMC des Principales Mutuelles en France
Vous cherchez le code de votre mutuelle ? Le tableau ci-dessous regroupe les numéros AMC des organismes les plus courants. Utilisez la barre de recherche pour trouver plus facilement votre complémentaire santé.
Si votre mutuelle n’apparaît pas dans cette liste, pas de panique. La section suivante vous explique exactement où trouver cette information sur vos documents personnels.
| Nom de l’organisme | Code AMC / Préfectoral |
|---|---|
| ABEILLE IARD et SANTE | 00490003 |
| ACORIS MUTUELLES | 54003714 |
| ADREA MUTUELLE | 38002063 |
| AG2R LA MONDIALE | 73999999 |
| AGIP SANTE | 69006093 |
| ALLIANZ | 80490013 |
| ALMUTRA | 34000030 |
| ALPTIS | 69002449 |
| AMETIS | 83002238 |
| APIVIA Mutuelle | 17004434 |
| APRIL | 90490159 |
| APGIS | 99131013 |
| AREAS ASSURANCES | 75490023 |
| ASSUREMA | 38000455 |
| AVIVA ASSURANCES | 92490059 |
| AXA | 99490123 |
| Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) | 83002634 |
| CARDIF | 75490338 |
| CARREFOUR BANQUE ET ASSURANCE | 91490016 |
| CEGEMA | 06000216 |
| CIC ASSURANCES SANTE | 67490010 |
| CRAMA (Groupama) | 75490015 |
| Crédit Agricole Assurances | 75490031 |
| EOVI MCD MUTUELLE | 26002016 |
| GAN ASSURANCES | 92490034 |
| GENERALI | 75490104 |
| GMF | 78490014 |
| GROUPAMA | 86001018 |
| HARMONIE MUTUELLE | 49001037 |
| HUMANIS | 93002360 |
| IDENTITES MUTUELLE | 92002030 |
| INTÉRIALE | 75001250 |
| KLESIA MUTUELLE | 75003041 |
| L’ENTRAIN MUTUALISTE | 75002431 |
| LA BANQUE POSTALE ASSURANCES SANTE | 99490214 |
| LA MEDICALE | 75490225 |
| LA MUTUELLE GENERALE (LMG) | 75002316 |
| MACIF | 79001021 |
| MACSF | 92000018 |
| MAIF | 79001013 |
| MALAKOFF HUMANIS | 92002576 |
| MATMUT | 76001011 |
| MGEN | 75004407 |
| MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers) | 45001020 |
| MPA | 81000010 |
| MUTIEG | 92002307 |
| MUTUELLE FAMILIALE | 75002043 |
| MUTUELLE VERTE | 83002014 |
| PRO BTP | 93002036 |
| RADIANCE | 59002232 |
| RAMA | 34002042 |
| SMEBA | 49002013 |
| SMEREP | 75002134 |
| SOLIMUT | 13002030 |
| SOLLY AZAR | 75490209 |
| SWISSLIFE | 92490042 |
| UNEO | 59003310 |
| VIASANTE Mutuelle | 11000019 |
Où Trouver Votre Code Préfectoral Personnel ?
La méthode la plus simple et la plus fiable pour trouver votre code préfectoral est de regarder sur vos propres documents. Il est indiqué à plusieurs endroits.
Voici où chercher en priorité :
- Sur votre carte de tiers payant : C’est l’endroit le plus courant. Le numéro est souvent indiqué à côté du logo de votre mutuelle ou dans un encadré avec les informations techniques. Il peut être nommé « Code AMC », « Code Organisme » ou « Code de télétransmission ».
- Dans votre espace adhérent en ligne : Connectez-vous sur le site ou l’application de votre mutuelle. Le code est généralement visible dans la section « Mes informations », « Mon contrat » ou avec votre attestation de droits.
- Sur les attestations de droits : Si vous avez une version papier ou PDF de votre attestation de mutuelle, le code y figure obligatoirement.
- En contactant votre conseiller : En cas de doute, un simple appel ou un message à votre mutuelle vous permettra d’obtenir l’information directement. C’est la solution la plus sûre.
Attention aux Confusions : Code Préfectoral, N° Adhérent, N° Sécu et Code de Rattachement
Plusieurs numéros figurent sur votre carte de mutuelle et il est facile de les mélanger. Chacun a une fonction différente. Il est important de ne pas les confondre pour que vos démarches se déroulent correctement.
Voici un résumé simple pour ne plus faire l’erreur.
Code Préfectoral / AMC
Comme nous l’avons vu, ce code identifie l’organisme de la MUTUELLE au niveau national. C’est le même code pour tous les adhérents d’une même mutuelle (par exemple, tous les assurés de la MGEN ont le code 75004407).
Numéro d’adhérent
Ce numéro identifie votre CONTRAT personnel au sein de la mutuelle. Il est unique et vous est propre. C’est ce numéro que vous donnez quand vous contactez votre conseiller pour qu’il retrouve votre dossier.
Numéro de Sécurité Sociale
Il s’agit de votre identifiant personnel auprès de l’Assurance Maladie Obligatoire (le régime général). Ce numéro identifie l’ASSURÉ dans tout le système de santé français. Il ne change jamais au cours de votre vie.
Code d’organisme de rattachement
Ce code à 9 chiffres identifie votre CPAM locale. Il est souvent demandé pour les inscriptions ou les démarches auprès de l’Assurance Maladie. Il dépend de votre lieu de résidence.
- Code AMC / Préfectoral : Qui est votre mutuelle ?
- Numéro d’adhérent : Quel est votre contrat chez cette mutuelle ?
- Numéro de Sécu : Qui êtes-vous pour la Sécurité Sociale ?
- Code de rattachement : Quelle est votre agence CPAM ?
FAQ – Questions fréquentes sur le code préfectoral mutuelle
Voici les réponses aux questions les plus courantes sur le numéro AMC.
Le numéro AMC est-il obligatoire ?
Oui, tout organisme de complémentaire santé reconnu en France doit avoir un numéro AMC. C’est une condition pour pouvoir pratiquer la télétransmission avec l’Assurance Maladie et être référencé pour le tiers payant.
Que faire si ma mutuelle n’a pas de code préfectoral ?
Si vous ne trouvez pas ce code, cela peut signifier que votre contrat n’est pas une « mutuelle santé » classique mais une assurance d’un autre type (prévoyance, surcomplémentaire non connectée…). Dans ce cas, contactez directement votre assureur pour savoir comment obtenir vos remboursements. Il est probable que vous deviez envoyer les décomptes manuellement.
Le code change-t-il si je déménage ?
Non, le code préfectoral ne change pas si vous déménagez. Il est lié à l’organisme de mutuelle, pas à l’assuré ou à son lieu de résidence. Le seul cas où ce code change pour vous, c’est si vous changez de mutuelle.
